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La législation européenne
Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans frontière
intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le conseil des
communautés européennes a donc édicté les règles de construction
applicables à chaque type de véhicule commercialisé. C'est ainsi que
les quadricycles ont été définis :
- Quadricycles légers
: Les quadricycles sont des véhicules dont
la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipés
d'un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure
à 45km/h. Ils sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être
conduits avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans
chaque pays européen.
- Quadricycles lourds
: Les quadricycles sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par
la réglementation à 400 kg pour les véhicules destinés au transport
de personnes, ou 550 kg pour le transport de marchandises, et dont
le moteur développe une puissance maximale de 15 kW (environ 20
chevaux). Ils sont apparentés aux tricycles et aux
motocycles.
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La législation française
- Quadricycles légers :
Pour conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et distinguer deux cas
selon la date de naissance du conducteur :
- Si le conducteur est né AVANT le 1er
janvier 1988, rien ne change : pas besoin de permis ou de BSR, la
conduite reste libre.
- Si le conducteur est né APRÈS le 1er janvier 1988 alors dans ce
cas, il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR
option "quadricycle léger" ou d'un permis (moto ou auto peu
importe lequel).Le BSR option "quadricycle léger" comporte un
petit examen théorique et une formation pratique de trois heures
sans examen.
- Quadricycles lourds :
La conduite est autorisée dès l'âge de 16 ans pour les conducteurs titulaires du
permis de conduire. Cela correspond aux permis minimums suivants :
A1, A4, AT, AL, B1 ou la "licence de circulation" délivrée avant le
01/04/58. Par équivalence, tous les permis des catégories A, B, C et
D sont reconnus.
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